Selection des lois
Règlement
pour le calcul des bourses et des prêts d'honneur
Art. 12 Montants maximums alloués
Art. 2 Calcul
Art. 32 Déduction des frais
Art. 41 Revenu déterminant
Art. 5 Contribution des parents
Art. 61 Répartition de l'aide
Art. 7 Etudiants mariés, orphelins de père et mère
Art. 8 Reprise d'une formation
Art. 9 Perfectionnement à plein temps
Art. 10 Perfectionnement en emploi
Art. 11 Publication de thèses
Art. 121 Remboursement des prêts d'honneur
Art. 13 Présentation des demandes
Art. 14 Commission
Art. 15 Dispositions finales