Prévention et règlement des conflits individuels et collectifs du travail / Promotion d'accords sociaux et respect des conditions de travail et de salaires



• Pour prévenir et régler les conflits de travail



le SPT offre au public un service préventif de renseignements juridiques dans tous les domaines principaux et connexes du droit du travail (y compris les assurances sociales).

 

Le SPT assure aussi le secrétariat et le Greffe du Tribunal du travail, de l’Office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs et de la Commission cantonale de recours en matière de chômage.

 

Le SPT fonctionne enfin comme Office de conciliation en matière d’égalité entre femmes et hommes au sens de l’article 11 LEg.


 

• Pour encourager le partenariat social



Le SPT développe le dialogue social en vue de favoriser la conclusion de Conventions collectives de travail (CCT). Il garantit la procédure d’extension des CCT.

 

Le SPT établit ou adapte à la demande des partenaires sociaux et/ou des autorités des normes minimales dans le domaine des salaires et des conditions de travail (contrats-types) dans les secteurs économiques non régis par une convention collective.


 

• Pour éviter le dumping social et salarial



Le SPT lutte contre le travail au noir. Il exécute les nouvelles dispositions sur les travailleurs détachés et contrôle à ce titre, avec les communes, l’hébergement des travailleurs détachés.

 

Le SPT gère les listes permanentes des entreprises, ce qui permet de simplifier les démarches administratives dans le cadre des adjudications publiques au moyen d'un système de pré-qualifications, de garantir le principe de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires et enfin d’assurer la protection sociale des travailleurs.