Autres domaines d'activités (soutien juridique)
La section juridique assure, au nom du Service administratif et juridique (SAJTEE), le soutien juridique du chef de Département et de tous les Services du Département, ainsi que le pilotage de certains domaines propres au SAJTEE.
C'est notamment le cas pour la gestion administrative et juridique des dossiers de projets routiers, d'aménagements de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers.
C'est notamment le cas pour la gestion administrative et juridique des dossiers de projets routiers, d'aménagements de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers.
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Démarches et directives