Lutte contre le travail au noir

Le travail au noir est un problème sournois, un problème de notre époque, qui engendre des pertes de recettes pour l'administration fiscale et pour les assurances sociales. Il induit également des distorsions de concurrence néfastes pour les entreprises et génère des menaces à l'égard des travailleurs, notamment pour ce qui est des conditions cadre de travail et de salaire. 


Les estimations, pour notre pays, font état d'un volume de l'économie souterraine de quelque 35 milliards de francs, montant qui représente, grosso modo, près de 9 % du produit intérieur brut du pays. Les études réalisées dans ce domaine tendent à prouver que le manque à gagner, pour l'Etat et les assurances sociales, se situe entre 20 et 50 % du chiffre d'affaires de cette économie de l'ombre. Son impact préjudiciel est donc en fait considérable.


Les autorités fédérales ont décidé de mieux protéger le marché du travail contre les effets négatifs des divers aspects du travail illicite. Dans ce but, elles ont adopté la Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN), dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2008. Le Conseil fédéral a également édicté une Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du seco.

Le Canton du Valais n'est pas resté inactif. Il a en effet mis sur pied dès le mois de janvier 1998 déjà une commission cantonale tripartite, dont la mission consistait à évaluer le travail au noir dans les différents secteurs économiques et à élaborer des propositions concrètes de prévention et de contrôle.

Les travaux de cette commission ont abouti à la rédaction d'un décret concernant la lutte contre le travail au noir qui a aujourd'hui été remplacé par la Loi d'application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Ldét) et de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN).

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) est compétent pour l'instruction et le prononcé des amendes.


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Vous avez également la possibilité de consulter le site internet de la campagne d'information et de sensibilisation "Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne" qui vous fournira de nombreux renseignements pratiques pour éviter de travailler ou d'employer des personnes au noir.

D'autres informations sont à disposition sur le site internet de l'Office fédéral des migrations.