Permis de navigation

Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d’eau ou au dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l’autorité compétente.

Ne sont pas soumis à cette disposition:

  • les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale;

  • les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m;

  • les canoës, engins de plage et autres bateaux semblables;

  • les kayaks, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les planches à voile tirées par des cerfs-volants.

Le permis de navigation est délivré si:

  • Le bateau est conforme aux prescriptions relatives à la construction;

  • L’attestation de l’assurance-responsabilité civile est fournie;

  • L’origine suisse, le dédouanement ou la dispense de dédouanement du bateau sont établis;

  • Le bateau a été inspecté.

Les bateaux que leur mode de construction ou d’exploitation destine avant tout à l’habitation (par exemple, maisons ou habitations flottantes) et les véhicules amphibies ne sont pas admis.

En plus de l'immatriculation du bateau, le transport professionnel de personnes est soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale.

Des mesures doivent être prises pour lutter contre les explosions et les incendies dans les bateaux.

MOTEUR
Avant de mettre en marche un moteur à essence

  • Mettre en fonction la ventilation du compartiment moteur pendant 10 minutes au moins.

  • Aérer le compartiment moteur en ouvrant le capot, si des odeurs d'essence s'en dégagent, ne jamais mettre en marche et rechercher une éventuelle fuite de carburant au moteur ou au réservoir.

  • Ne jamais mettre en marche le moteur chaud sans avoir ventilé et aéré préalablement.

GAZ

Le gaz sur un bateau n'est pas dangereux, il suffit simplement de protéger et d'entretenir régulièrement l'installation. Il ne faut jamais déposer du matériel contre ou sur les tuyaux et la bouteille de gaz.

A la moindre odeur suspecte, il faut immédiatement rechercher la fuite, mais jamais avec une flamme (allumette, briquet, etc.).

Les récipients comme les bouteilles, les cartouches en service ou vides ainsi que celles de réserve doivent être placés sur le pont ou dans un puits approprié.

Les bateaux doivent être munis des équipements minimum et des engins de sauvetage suivants :

Bateaux à moteur de plus de 30 kW de puissance propulsive

Bateaux à moteur jusqu'à 30 kW de puissance propulsive

Bateaux à voile de plus de 15 m2 de surface vélique

Bateaux à voile jusqu'à 15 m2 de surface vélique

 

Bateaux à rame 

 

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Ecope ou seau 

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Seau 

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Pompe de cale 

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Corne ou sifflet 

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Klaxon ou corne 

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Pavillon de détresse, rouge 60 x 60 cm 

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Gaffe 

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Rames ou pagaie pour autant que le bateau puisse être mû ou gouverné 

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Ancre avec corde ou chaîne avec une tenue suffisante 

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Cordage avec une tenue suffisante 

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Extincteur avec contenu de 2 kg pour autant qu'il y ait un moteur fixe 

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Extincteur suppl. d'une contenance au min. 2 kg doit être disponible s'il existe une inst. de chauffage ou de cuisson
 

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Engin de sauvetage pouvant être jeté à l'eau avec une drisse de 10 m au moins (poussée hydrostatique d'au moins 7,5 kg)
 

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Engin de sauvetage individuel pour toute personne se trouvant à bord (comme engins de sauvetage sont réputés : les gilets, cols, bouées, coussins poussée hydrostatique d'au moins 7.5 kg; sur les bateaux à voile seuls les gilets et les cols de sauvetage sont admis)
 

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Pour les enfants de moins de 12 ans seuls peuvent être utilisés des gilets de sauvetage avec col ou des cols de sauvetage de taille appropriée