Vous trouverez ci-dessous la liste des questions fréquemment posées au Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement.
Par un simple clic sur l'une d'entre elles, vous obtiendrez une réponse à votre interrogation.
Questions fréquemment posées :
Quels sont les objets soumis à autorisations de construire ?
Je désire transformer un bâtiment existant, que dois-je faire ?
Où trouve-t-on le tableau Excel au sens de l'article 42 al. 3 OAT ?
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour :
Vous trouverez les renseignements utiles aux articles suivants : art. 19 à 23 OC
Je désire transformer un bâtiment existant, que dois-je faire ?
Je dois déposer une demande d’autorisation de construire selon l’ordonnance sur les constructions (OC).
Le tableau se trouve sur ce lien.
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour installer une piscine démontable ?
Oui, vous devez passer par une procédure de demande d'autorisation de construire pour installer une piscine même démontable. Il va de soi qu'une installation très légère installée pour une très courte durée (quelques journées) n'a pas besoin d'autorisation. (art. 20 OC)
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour installer une antenne parabolique ou des panneaux solaires ?
Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont également soumis à autorisation de construire, l’ordonnance sur les constructions décrit les objets soumis et non soumis à autorisation (art. 19 ch. 3 let. b OC).
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour installer une serre de plantation ?
Sous réserve de dispositions communales plus restrictives, une installation agricole amovible telle qu'une serre ou autres installations analogues ne sont pas soumises à autorisation de construire lorsque la durée de cette installation ne dépasse pas 6 mois (art. 20 ch. 4 OC).
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour installer une caravane ou un tipi sur ma parcelle ?
L’installation d’une caravane ou d’un tipi, en dehors d'une place de camping autorisée, est subordonnée à autorisation de construire (art. 19 al. 2a) OC).
Dois-je être en possession d'une autorisation de construire pour une petite construction de jardin ?
A l'intérieur de la zone à bâtir, selon l'usage local ou conformément à d'autres prescriptions communales certaines petites constructions ne sont pas soumises à autorisation de construire (art. 20 chiffre 3 OC).